Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [02/06/2025]

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :

DONOVAN OTT
Entreprise individuelle
Adresse : 3 Rue Freppel, 67380 Lingolsheim, France
Email : donovan.ott96@gmail.com
Site internet : www.fotto.fr

(ci-après le « Vendeur »)
et
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.fotto.fr (ci-après le « Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des photos encadrées en tirages limités ou ouverts. Chaque produit est présenté avec une description détaillée sur le site. Les photos sont vendues sans ou avec cadre, selon les options choisies par le Client.

Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Des variations légères de couleurs peuvent exister en fonction des écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le site www.fotto.fr. En confirmant la commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut payer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et selon les destinations proposées sur le site). Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (ex : produits personnalisés).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à donovan.ott96@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties et réclamations

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par email à donovan.ott96@gmail.com dans un délai raisonnable après la livraison.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de DONOVAN OTT. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais vendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD).

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.